Votre Carte de Visite Virtuelle,
Réinventée.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 1. Préambule et Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application web orientée mobile « OOCARD » (ci-après désignée par l' "Application"), éditée par OVV DIGITAL SAS en formation, domiciliée au , immatriculée sous le numéro RCS de Paris (ci-après désigné par l' "Éditeur" ou "Nous"). L'Application a pour objet la création et la diffusion d'une carte de visite virtuelle numérique (ci-après désignée par la "Carte Virtuelle") à partir des données fournies librement par l'utilisateur (ci-après désigné par l' "Utilisateur" ou "Vous"). L'accès à la Carte Virtuelle s'effectue via une URL sécurisée et non répertoriée. L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. 2. Accès et Création de la Carte Virtuelle 2.1. Accessibilité : L'Application est accessible en ligne via internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la seule charge de l'Utilisateur. 2.2. Création du Compte/Profil : La création de la Carte Virtuelle nécessite la communication de données personnelles et/ou professionnelles par l'Utilisateur. Vous garantissez l'exactitude, la sincérité et la validité des informations fournies. 2.3. Diffusion : Une fois créée, la Carte Virtuelle est accessible par tout tiers disposant de son URL unique et sécurisée. Cette URL n'est pas indexée par les moteurs de recherche (exclu des fichiers robots.txt et sitemap). L'Utilisateur est seul responsable de la diffusion de cette URL. 3. Responsabilité de l'Utilisateur et Contenu 3.1. Contenu : L'Utilisateur est l'unique et entier responsable du contenu (texte, images, liens, etc.) qu'il publie sur sa Carte Virtuelle via l'Application. 3.2. Législation : L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa Carte Virtuelle soit conforme aux lois et règlements en vigueur, et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée, diffamation, etc.). L'Utilisateur s'interdit notamment de publier des contenus à caractère illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, raciste ou autrement répréhensible. 3.3. Conséquences : L'Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité toute Carte Virtuelle ou contenu qui violerait les présentes CGU ou les lois et règlements applicables. 4. Dégagement de Responsabilité de l'Éditeur (Clause de Dédouanement) L'Éditeur fournit uniquement l'outil de création et d'hébergement de la Carte Virtuelle. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable, et l'Utilisateur l'accepte expressément, pour : 4.1. Utilisation Abusive ou Illégale : Toute mauvaise, abusive ou illégale utilisation faite par l'Utilisateur, un tiers Utilisateur, ou un tiers non-Utilisateur, des données ou de la Carte Virtuelle générée par l'Application. 4.2. Données Publiques : Le préjudice découlant de la divulgation, de l'accès ou de la mauvaise utilisation par un tiers des données que l'Utilisateur a choisi de rendre publiques sur sa Carte Virtuelle. 4.3. Liens Externes : Le contenu des sites et ressources externes vers lesquels les liens de la Carte Virtuelle de l'Utilisateur pourraient renvoyer. 4.4. Conséquences de la Diffusion : Toute conséquence dommageable résultant de la diffusion de l'URL sécurisée par l'Utilisateur à des tiers. L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l'Éditeur contre toute réclamation, demande, poursuite et/ou action de tiers qui pourrait découler de l'utilisation de l'Application et de sa Carte Virtuelle en violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur. 5. Propriété Intellectuelle L'Application elle-même (sa structure générale, ses logiciels, ses textes, ses images, ses sons, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur ne bénéficie que d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable de l'Application pour ses besoins personnels ou professionnels. 6. Données Personnelles (Conformité RGPD/Législation Locale) 6.1. Collecte : L'Éditeur collecte des données pour la création de la Carte Virtuelle (données fournies par Vous) et pour l'utilisation de l'Application (données techniques). 6.2. Finalité : Ces données servent uniquement à la fourniture du service (création et affichage de la Carte Virtuelle) et sont conservées conformément à la législation. 6.3. Visibilité : L'Utilisateur est conscient que les données qu'il publie sur sa Carte Virtuelle sont destinées à être rendues publiques pour tout détenteur de l'URL. L'Utilisateur doit informer les personnes concernées s'il intègre des données de tiers sur sa carte. 6.4. Droits : Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés auprès de [Contact ou e-mail de votre DPO/service dédié]. 7. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGU sont régies par le droit Français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de règlement amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles.